Nos Conditions Générales de Vente
- Article 1 : Préambule
- Article 2 : Généralités
- Article 3 : Produits
- Article 4 : Commande
- Article 5 : Paiement
- Article 6 : Livraison
- Article 7 : Réception
- Article 8 : Droit de rétractation ´
- Article 9 : Retours
- Article 10 : Garantie des produits
- Article 11 : Résidents Hors France métropolitaine
- Article 12 : Mentions légales & Clauses juridiques
- Article 13 : Informatiques et libertés
Article 1 : Préambule
1.1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet "www.lemondedeneo.com" a été mise en place par la SARL LIa2, qui en est l´exploitante.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique www.lemondedeneo.com" implique l´acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s´engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d´édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l´édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d´être modifiées par la SARL LIa2. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par la SARL LIa2 dans le cadre de son site Internet www.lemondedeneo.com mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l´enseigne commerciale "lemondedeneo"
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros, du prix TTC des biens et le cas échéant, participation aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d´exécution
- l´existence d´un droit de rétractation
- la durée de validité de l´offre
L´ensemble des informations du site " www.lemondedeneo.com " est présenté en langue française.
1.5 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l´intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. www.lemondedeneo.com s´engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Article 2 : Généralités
2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.lemondedeneo.com au consommateur.
2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
2.3 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu´à l´extinction de leurs garanties.
2.4 - Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d´authentification, de non répudiation et de protection de l´intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
2.5 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.lemondedeneo.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L´archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 3 : Produits
3.1 - Information
www.lemondedeneo.com présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l´article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu´il souhaite acheter.
3.2 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n´intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de www.lemondedeneo.com, à la date stipulée par le décret d´application s´y référant.
3.3 - Disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site www.lemondedeneo.com. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l´indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de www.lemondedeneo.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
3.4 - Validité des offres produits
Les offres présentées par www.lemondedeneo.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.lemondedeneo.com se réserve le droit de modifier l´assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d´en informer le consommateur.
3.5 - Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.lemondedeneo.com ne saurait être engagée en cas d´erreur ou d´omission dans l´une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
3.6 - Obligations réciproques
· 3.6.a : du consommateur
L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits, notamment pour cause d´incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.lemondedeneo.com, le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si www.lemondedeneo.com n´a pas vocation de vendre à des professionnels. En conséquence, www.lemondedeneo.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu´il soit, résultant d´une activité professionnelle.
· 3.6.b : du revendeur
Dans le cadre d´un report de disponibilité d´un produit, www.lemondedeneo.com informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d´indisponibilité prolongée d´un produit, www.lemondedeneo.com proposera au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l´annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.
3.7 - Avertissements / conseils
www.lemondedeneo.com rappelle au consommateur qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. www.lemondedeneo.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d´une négligence éventuelle de la part du consommateur.
3.8 - Transfert de propriété
www.lemondedeneo.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu´à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d´un bien acheté à www.lemondedeneo.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par www.lemondedeneo.com.
Seul l´acheteur d´origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Commande
4.1 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l´objet d´une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de www.lemondedeneo.com. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d´obtenir la validation définitive de sa commande. www.lemondedeneo.com se réserve le droit d´annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
4.2 - Données relatives au consommateur
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu´à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d´expédition seront à recalculer à partir de la date d´enregistrement de ce mode de règlement.
Le consommateur se doit de vérifier l´exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l´adresse de livraison qu´il fournit à www.lemondedeneo.com. Ce dernièr ne saurait être tenue pour responsable d´éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu´un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
4.3 - Exécution de la commande
Le consommateur sera averti par courriel de l´imminence d´un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par www.lemondedeneo.com (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
4.4 - Inexécution de la commande
www.lemondedeneo.com ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.lemondedeneo.com n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
En cas d´indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d´annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d´annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec www.lemondedeneo.com.
En cas d´impossibilité d´échange, www.lemondedeneo.com se réserve le droit d´annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
4.5 - Obligations réciproques
· 4.5.a : du consommateur
A défaut d´exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, www.lemondedeneo.com ne saurait être tenue pour responsable d´éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d´erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.
Dans le cadre d´une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à www.lemondedeneo.com, par fax ou courriel, une photocopie lisible recto-verso d´une pièce d´identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu´après réception et vérification de ces éléments. A défaut d´une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.
· 4.5.b : du revendeur
www.lemondedeneo.com s´engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
4.6 - Participation aux frais de port
www.lemondedeneo.com se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de port.
4.7 - Avertissements / conseils
www.lemondedeneo.com recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu´à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu´à la fin de la période de garantie des produits livrés.
Article 5 : Paiement
5.1 - Validation
Les chèques ou paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur.
5.2 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l´ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash, virement bancaire, paypal.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu´à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d´expédition seront à recalculer à partir de la date d´enregistrement du moyen de paiement.
5.3 - Intégralité du paiement
L´intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
www.lemondedeneo.com se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une commande émanant d´un consommateur qui n´aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.4 - Obligations réciproques
· 5.4.a : du consommateur
Le consommateur garantit à www.lemondedeneo.com qu´il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu´il choisit lors de la validation du bon de commande.
· 5.4.b : du revendeur
www.lemondedeneo.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d´autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
www.lemondedeneo.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s´assurer qu´aucune personne n´utilise les coordonnées bancaires d´une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que www.lemondedeneo.com ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d´un quelconque moyen de paiement qui n´aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
5.5 - Avertissements / conseils
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