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Lemondedeneo, en qualité de distributeur et de producteur a choisi d’adhérer à un éco-organisme, structure à but non lucratif qui assume, pour le compte de ses adhérents, leur obligation de collecte et de recyclage.
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| Protection de l'environnement, un défi, une responsabilité pour tous ! |
Cher client,
Avec I'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux Déchets d' Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de I'environnement.
A partir du 15 novembre, une nouvelle filière d'élimination des appareils électriques et électroniques ménagers en fin de vie voit le jour en France, afin d’assurer un traitement respectueux pour I'environnement.
Ainsi, chers consommateurs et clients, vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l’environnement et la santé de nous tous. Vous devez les déposer dans un point de collecte prévu à cet effet : |
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- En vous rendant à la déchetterie de votre commune ou de votre ville.
- En contactant l’association à vocation sociale la plus proche de chez vous (exemple Emmaus, ENVIE )
- lors de I'achat d’un appareil sur notre site, nous nous chargeons de la collecte de votre ancien appareil, afin qu’il réintègre la filière de recyclage.
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Comment ? pour cela il suffit de contacter notre service client au :
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| 0 826 620 942* |
Du mardi au vendredi
de 10h30 à 18h30
Fermé les dimanches et jours fériés
*
0.15 € / l'appel
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Un télé conseiller, organisera le retour et la reprise de votre ancien appareil. Avec lui, vous choisirez la solution la plus adaptée. Dans tous les cas, tous les frais que vous aurez au départ avancés, seront intégralement remboursés.
(hors frais de communication).
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| Nouvelle réglementation |
| Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E) |
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Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ci-après « EEE ») et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d’EEE, ci-après « DEEE »), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE (ci après le « Décret»), ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’Environnement, les producteurs d’EEE (ci après les « Producteurs ») doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l’élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.
Les textes existants mettent à la charge des Producteurs la responsabilité financière de la gestion des DEEE ménagers, de leur collecte à leur traitement. Ces DEEE sont aussi bien « nouveaux » qu’« historiques », c’est-à-dire issus d’EEE mis sur le marché après ou avant le 13 août 2005.
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| Nature et composition des DEEE |
| Un équipement électrique ou électronique est mis au rebut (et devient donc un déchet d'équipement électrique et électronique - DEEE) pour les raisons suivantes : |
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> il est hors d'usage,
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> il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif, |
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> il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage, |
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> il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent. |
| Les rebuts de production sont en général également considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ainsi, une composition type de ne peut être définie. Cependant ils sont essentiellement composés de : |
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> métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%), |
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> matériaux inertes : verre (hors tube cathodique), bois, béton… (0 à 20%), |
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> plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%), |
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> composants spécifiques :
| - CFC et autres gaz à effet de serre (actuellement remplacés par des HC), |
- Cartes électroniques, |
| - Piles et accumulateurs, |
- Ecrans à cristaux liquides, |
| - Tubes cathodiques (environ 65 % sur un téléviseur), |
- Relais ou commutateurs au mercure, |
| - Condensateurs au PCB, |
- Câbles, |
| - Cartouches et toners d'imprimante. |
Certains DEEE sont des déchets dangereux. |
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| Les obligations légales des producteurs, fabricants importateurs |
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> Renforcer l’éco conception de leurs produits, |
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| > Marquer les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle d’un pictogramme spécifique |
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> Prendre en charge l’élimination des appareils en fin de vie collectés par les distributeurs et les collectivités locales (dépollution, recyclage, valorisation) |
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| Le producteur doit pour chaque équipement/produit mis sur le marché avant ou après le 13 aout 2005 : |
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> mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets |
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> contribuer à cette collecte et au recyclage en versant une contribution financière à une éco-organisme agréé par les pouvoirs public. Cette contribution est appelée éco participation ou éco-taxe |
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| Qu’est ce que l’éco-taxe/éco-participation ? |
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L’éco participation correspond au coût de collecte et de recyclage des anciens produits.
Elle est un élément du coût total de l’équipement et ne se facture pas en tant que telle.
Le producteur indique le montant de l’éco taxe présente pour chaque produit au distributeur,
le distributeur indique au consommateur final ce même montant. Son coût varie selon l’organisme auquel le producteur est rattaché.
Lors de vos achats sur Lemondedneo, le montant est indiqué sur chaque ligne produit de votre facture et le montant total de l'eco Taxe est affiché en bas. |
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